CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Kelkun Academy est une plateforme numérique exploitée par la société KELKUN SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 979 060 142, dont le siège social est situé 370 rue du Trident – 34740 Vendargues.

La Plateforme a pour objet :

• de présenter un catalogue national de formations destinées aux professionnels de l’artisanat, du BTP et secteurs techniques,
• de recueillir des demandes exprimées par toute personne intéressée par ces formations,
• de qualifier ces demandes,
• de transmettre ces demandes aux organismes de formation concernés.

La Plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technologique et facilitateur de mise en relation.

Elle n’est :

• ni organisme de formation,
• ni recruteur,
• ni employeur,
• ni financeur,
• ni mandataire commercial des Partenaires.

• Plateforme : le site internet et/ou application Kelkun Academy.
• Demandeur : toute personne physique ou morale exprimant un besoin ou une demande via la Plateforme, qu’elle agisse à titre professionnel ou personnel.
• Partenaire : tout organisme de formation ou professionnel référencé sur la Plateforme.
• Utilisateur : tout Demandeur ou Partenaire disposant d’un accès à la Plateforme.
• Contact / Opportunité : transmission d’une demande qualifiée à un Partenaire.
• Services : services d’intermédiation, de visibilité, de qualification et de transmission de demandes.

Les présentes CGU régissent l’utilisation de la Plateforme par tous les Utilisateurs.

Pour les Partenaires, elles sont complétées par :

• les Conditions Générales de Vente,
• la Convention de partenariat.

En cas de contradiction, la Convention prévaut.

Les présentes CGU ne régissent pas les relations contractuelles conclues entre un Demandeur et un Partenaire.

La Plateforme :

• présente un catalogue de formations,
• permet aux Demandeurs d’adresser une demande d’information ou d’inscription,
• qualifie les demandes,
• transmet les demandes au Partenaire concerné.

La Plateforme ne garantit pas :

• l’inscription du Demandeur,
• la conclusion d’un contrat,
• l’obtention d’un financement,
• la qualité pédagogique des formations,
• la transformation commerciale.

Toute relation contractuelle est conclue directement entre le Demandeur et le Partenaire, sous leur seule responsabilité.

Les Demandeurs peuvent utiliser la Plateforme gratuitement pour :

• consulter le catalogue,
• soumettre une demande via un questionnaire,
• être mis en relation avec un Partenaire.

Aucun paiement n’est perçu par la Plateforme auprès des Demandeurs.

Le Demandeur garantit l’exactitude des informations fournies.

La création d’un compte Partenaire est soumise à validation préalable.

Les Partenaires s’engagent à :

• fournir des informations exactes,
• respecter la réglementation applicable à leur activité,
• maintenir leurs certifications,
• traiter les demandes de manière professionnelle,
• respecter la confidentialité des données reçues.

La Plateforme peut suspendre un compte en cas de non-respect des obligations.

L’accès au référencement et aux contacts est payant pour les Partenaires.

Les modalités financières sont définies dans :

• les CGV,
• la Convention de partenariat.

La Plateforme ne garantit aucun volume de demandes.

La Plateforme est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne peut être tenue responsable :

• des décisions des Demandeurs,
• des actes des Partenaires,
• des contrats conclus entre eux,
• des informations inexactes fournies par les Utilisateurs.

Pour les Partenaires professionnels, la responsabilité éventuelle de la Plateforme est limitée au montant payé au cours des 30 derniers jours précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive.

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Les données peuvent être :

• analysées,
• anonymisées,
• agrégées à des fins statistiques.

Les Partenaires s’engagent à utiliser les données uniquement pour traiter les demandes reçues.

La Plateforme, ses algorithmes, son architecture, ses contenus et sa marque sont la propriété exclusive de KELKUN.

Les contenus pédagogiques des Partenaires demeurent leur propriété.

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée.

Chaque Utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment.

Les Partenaires peuvent résilier leur abonnement conformément aux modalités prévues dans la Convention.

La Plateforme peut suspendre un compte en cas de manquement grave.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour les Partenaires professionnels, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Montpellier.

Pour les Demandeurs particuliers, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.